Conditions générales de service structurées

L’accès et l’utilisation du site ovarialanu.world impliquent l’acceptation des présentes conditions, définies dans un souci de clarté et de sécurité contractuelle.

29 avril 2026

01

Objet et champ d’application

Les conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant ou utilisant le site, ainsi qu’à toute relation contractuelle en découlant.

02

Acceptation des conditions

L’utilisation du site vaut acceptation actuelle des présentes. Nous vous invitons à lire attentivement chaque section.

03

Description des services proposés

Nos prestations sont limitées à l’analyse, la structuration, l’audit ou la recommandation en matière d’architecture sémantique SEO.

04

Engagements et obligations utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et à respecter les règles d’utilisation et les droits de propriété intellectuelle.

05

Limitation de responsabilité

Ovarialanu ne saurait être tenu responsable d’un résultat qui dépend de facteurs extérieurs, ni d’un effet qui ne relèverait pas exclusivement de ses conseils.

06

Confidentialité des échanges

Toutes les informations échangées sont traitées avec confidentialité, dans la limite des obligations légales.

07

Propriété intellectuelle

Tout contenu (textes, visuels, logos) appartient à Ovarialanu sauf mention contraire et ne peut être reproduit sans permission.

08

Données personnelles

Le traitement des données respecte la législation française et le RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

09

Livraison des prestations

Les analyses et recommandations sont rendues dans les délais convenus, hors cas de force majeure.

10

Modification des conditions

Ovarialanu peut adapter les présentes à tout moment. L’utilisateur sera informé des nouvelles dispositions en cas de changement majeur.

11

Résiliation de la relation

Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions précisées et selon les modalités réglementaires.

12

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des clauses. En cas de litige, compétence revient au tribunal du siège social de Ovarialanu.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, notre équipe reste disponible pour vous assister.

Téléphone
+33 6 25-47-81-14
Adresse
13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 29 avril 2026 Version: 2.0