Conditions générales de service structurées
L’accès et l’utilisation du site ovarialanu.world impliquent l’acceptation des présentes conditions, définies dans un souci de clarté et de sécurité contractuelle.
29 avril 2026
01
Objet et champ d’application
Objet et champ d’application
Les conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant ou utilisant le site, ainsi qu’à toute relation contractuelle en découlant.
02
Acceptation des conditions
Acceptation des conditions
L’utilisation du site vaut acceptation actuelle des présentes. Nous vous invitons à lire attentivement chaque section.
03
Description des services proposés
Description des services proposés
Nos prestations sont limitées à l’analyse, la structuration, l’audit ou la recommandation en matière d’architecture sémantique SEO.
04
Engagements et obligations utilisateur
Engagements et obligations utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et à respecter les règles d’utilisation et les droits de propriété intellectuelle.
05
Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité
Ovarialanu ne saurait être tenu responsable d’un résultat qui dépend de facteurs extérieurs, ni d’un effet qui ne relèverait pas exclusivement de ses conseils.
06
Confidentialité des échanges
Confidentialité des échanges
Toutes les informations échangées sont traitées avec confidentialité, dans la limite des obligations légales.
07
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Tout contenu (textes, visuels, logos) appartient à Ovarialanu sauf mention contraire et ne peut être reproduit sans permission.
08
Données personnelles
Données personnelles
Le traitement des données respecte la législation française et le RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.
09
Livraison des prestations
Livraison des prestations
Les analyses et recommandations sont rendues dans les délais convenus, hors cas de force majeure.
10
Modification des conditions
Modification des conditions
Ovarialanu peut adapter les présentes à tout moment. L’utilisateur sera informé des nouvelles dispositions en cas de changement majeur.
11
Résiliation de la relation
Résiliation de la relation
Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions précisées et selon les modalités réglementaires.
12
Droit applicable et juridiction
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des clauses. En cas de litige, compétence revient au tribunal du siège social de Ovarialanu.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, notre équipe reste disponible pour vous assister.
- content@ovarialanu.world
- Téléphone
- +33 6 25-47-81-14
- Adresse
- 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France